CheckersProcédures

FRAUD JACQUES

Active
Siren347 787 111Entrepreneur individuel26410 CHATILLON-EN-DIOISCréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 347 787 111, FRAUD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier le Tuilier, 26410 Chatillon-en-Diois. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de FRAUD JACQUES

Dénomination
FRAUD JACQUES
SIREN
347 787 111
SIRET (siège)
347 787 111 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51347787111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 787 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
QUARTIER LE TUILIER, 26410, CHATILLON-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAUD JACQUES

Culture de plantes à  épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne

Finances de FRAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAUD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAUD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26410 CHATILLON-EN-DIOISSiègeActif

    347 787 111 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de FRAUD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAUD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAUD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAUD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur FRAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRAUD JACQUES est 347 787 111. Le SIRET de son siège social est 347 787 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51347787111.

Où se situe le siège social de FRAUD JACQUES ?

Le siège social de FRAUD JACQUES est situé Quartier le Tuilier, 26410 Chatillon-en-Diois.

FRAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAUD JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Entreprises à Chatillon-en-Diois

Toutes les entreprises à Chatillon-en-Diois