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FRAUD JACQUES

Active
Siren397 820 549Entrepreneur individuel44310 ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAUD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifié par le SIREN 397 820 549. Son siège social est situé 1 La Grele, 44310 St-Philbert-de-Grand-Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAUD JACQUES

Dénomination
FRAUD JACQUES
SIREN
397 820 549
SIRET (siège)
397 820 549 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43397820549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 820 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
1 LA GRELE, 44310, ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAUD JACQUES

Elevage de volailles

Finances de FRAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAUD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAUD JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44310 ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    397 820 549 00020 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 0147Z

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé

    397 820 549 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 012J

Documents juridiques de FRAUD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAUD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAUD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAUD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur FRAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRAUD JACQUES est 397 820 549. Le SIRET de son siège social est 397 820 549 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43397820549.

Où se situe le siège social de FRAUD JACQUES ?

Le siège social de FRAUD JACQUES est situé 1 La Grele, 44310 St-Philbert-de-Grand-Lieu.

FRAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAUD JACQUES.

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