FRAUD NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRAUD NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1990 sous le numéro SIREN 379 853 922. Elle est domiciliée Qua les Payats, 26410 Menglon. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRAUD NOEL
INSEE- Dénomination
- FRAUD NOEL
- SIREN
- 379 853 922
- SIRET (siège)
- 379 853 922 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55379853922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 853 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- QUA LES PAYATS, 26410, MENGLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAUD NOEL
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques,Culture de fruits à pépins et à noyau
Finances de FRAUD NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAUD NOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRAUD NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26410 MENGLONSiègeActif
379 853 922 00019 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0124Z
Documents juridiques de FRAUD NOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAUD NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUD NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAUD NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAUD NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRAUD NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAUD NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur FRAUD NOEL
Quel est le numéro SIREN de FRAUD NOEL ?
Le numéro SIREN de FRAUD NOEL est 379 853 922. Le SIRET de son siège social est 379 853 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55379853922.
Où se situe le siège social de FRAUD NOEL ?
Le siège social de FRAUD NOEL est situé Qua les Payats, 26410 Menglon.
FRAUD NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAUD NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAUD NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAUD NOEL.
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