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FRAUD PASTEUR

Active
Siren802 649 384Entrepreneur individuel26400 CrestCréée le 15 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAUD PASTEUR est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 649 384. Son siège social est situé 6 PL Albert Argod, 26400 Crest. Son activité principale relève du code NAF 9523Z.

Fiche d'identité de FRAUD PASTEUR

Dénomination
FRAUD PASTEUR
SIREN
802 649 384
SIRET (siège)
802 649 384 00038
N° TVA intracommunautaire
FR85802649384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 649 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
15 juin 2014
Siège social
6 PL Albert Argod, 26400, Crest
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRAUD PASTEUR

Cordonnerie, réparation,

Finances de FRAUD PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAUD PASTEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAUD PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 CrestSiègeActif

    802 649 384 00038 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 9523Z

  • 26400 CRESTFermé

    802 649 384 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 9523Z

  • 26400 CRESTFermé

    802 649 384 00020 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 9523Z

Documents juridiques de FRAUD PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAUD PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUD PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAUD PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAUD PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAUD PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAUD PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2014

Questions fréquentes sur FRAUD PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de FRAUD PASTEUR ?

Le numéro SIREN de FRAUD PASTEUR est 802 649 384. Le SIRET de son siège social est 802 649 384 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85802649384.

Où se situe le siège social de FRAUD PASTEUR ?

Le siège social de FRAUD PASTEUR est situé 6 PL Albert Argod, 26400 Crest.

FRAUD PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAUD PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAUD PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAUD PASTEUR.

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