FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

Active

Siren497 740 415Entrepreneur individuel69550 CublizeCréée le 29 octobre 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 740 415, FRAUDEAU-GEORGES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 2015. Elle est domiciliée 14 IMP de la rivière, 69550 Cublize. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

INSEE

Dénomination: FRAUDEAU-GEORGES PASCAL
SIREN: 497 740 415
SIRET (siège): 497 740 415 00045
N° TVA intracommunautaire: FR56497740415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 740 415
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 29 octobre 2015
Siège social: 14 IMP de la rivière, 69550, Cublize
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

éducateur comportementaliste canin

Finances de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

69550 CublizeSiègeActif
497 740 415 00045 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 9609Z
05260 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOLFermé
497 740 415 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4332A
13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
497 740 415 00029 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4332A
17400 BIGNAYFermé
497 740 415 00037 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUDEAU-GEORGES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAUDEAU-GEORGES PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2011. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
23 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
05 octobre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-03 · Début d'activité : 2022-09-27
26 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 janvier 2025création
Date d'effet : 29 octobre 2015

Questions fréquentes sur FRAUDEAU-GEORGES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL est 497 740 415. Le SIRET de son siège social est 497 740 415 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56497740415.

Où se situe le siège social de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL ?

Le siège social de FRAUDEAU-GEORGES PASCAL est situé 14 IMP de la rivière, 69550 Cublize.