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FRAUDIN DAVID

Active
Siren447 670 696SARL53000 LAVALCréée le 01 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAUDIN DAVID est une SARL immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 447 670 696. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Jean Jaures, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FRAUDIN DAVID

Dénomination
FRAUDIN DAVID
SIREN
447 670 696
SIRET (siège)
447 670 696 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55447670696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 670 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2003
Siège social
BD JEAN JAURES, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAUDIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAUDIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAUDIN DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    447 670 696 00015 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRAUDIN DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRAUDIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUDIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAUDIN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAUDIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2010. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAUDIN DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAUDIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAUDIN DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur FRAUDIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRAUDIN DAVID ?

Le numéro SIREN de FRAUDIN DAVID est 447 670 696. Le SIRET de son siège social est 447 670 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447670696.

Où se situe le siège social de FRAUDIN DAVID ?

Le siège social de FRAUDIN DAVID est situé bd Jean Jaures, 53000 Laval.

FRAUDIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAUDIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAUDIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAUDIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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