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FRAVAL

Active
Siren534 701 974SARL57150 CREUTZWALDCréée le 21 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 701 974, FRAVAL est une SARL créée le 21 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve za zone Artisanale Zac, 57150 Creutzwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. FRANCK BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAVAL

Dénomination
FRAVAL
SIREN
534 701 974
SIRET (siège)
534 701 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56534701974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 701 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
ZA ZONE ARTISANALE ZAC, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAVAL

FB

FRANCK BRETON

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

VD

VALERIE DEGE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

EB

et BRETON, BRETON

gérants · de octobre 2011 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeFermé

    534 701 974 00014 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FRAVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III13/00794JMN

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; III 13/00794 ; cessation des paiements fixée au 18 avril 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : LA SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III13/00794JMN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; III 13/00794 ; cessation des paiements fixée au 18 avril 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : LA SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRAVAL

Quel est le numéro SIREN de FRAVAL ?

Le numéro SIREN de FRAVAL est 534 701 974. Le SIRET de son siège social est 534 701 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534701974.

Qui dirige FRAVAL ?

FRAVAL est dirigée par FRANCK BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAVAL ?

Le siège social de FRAVAL est situé za zone Artisanale Zac, 57150 Creutzwald.

FRAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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