FRAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
FRAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 492 488. Elle est domiciliée 21 rue Paul Casimir, 13010 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BONORA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAVAL
INSEE- Dénomination
- FRAVAL
- SIREN
- 794 492 488
- SIRET (siège)
- 794 492 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72794492488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 492 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- 21 RUE PAUL CASIMIR, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAVAL
gestion de biens immobiliers
Finances de FRAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de FRAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
794 492 488 00018 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAVAL
INPIComptes annuels de FRAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00055
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00077
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00032
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00054
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00038
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00081
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00031
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00191
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00253
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00243
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00019
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00036
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024F00042
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00187
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00188
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00186
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00185
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00184
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00183
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Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00015
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2024L00423
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00126
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00029
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00022
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00006
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00166
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00165
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00164
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00163
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00160
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00159
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00158
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00157
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00156
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026L00140
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026L00141
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00038
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00114
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00071
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00108
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00069
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00068
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00151
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00117
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00112
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00111
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2025P00184
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00011
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00097
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F00043
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00088
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F00027
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00050
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00049
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00048
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00032
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00031
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L00072
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00039
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00044
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2025P00184
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00009
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L00333
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00083
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00274
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00247
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00175
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00520
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L00519
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00282
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023F00040
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F00022
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P00243
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00556
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00525
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00522
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00515
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00514
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00513
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00484
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00465
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00462
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00460
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024L00520
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024L00506
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00008
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00254
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00269
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00242
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00240
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00237
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00231
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00234
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00230
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00229
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00192
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00116
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00253
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00228
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00120
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00508
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00237
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00033
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00140
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00057
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00065
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00384
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00360
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00359
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00357
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024L00354
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025P00164
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025P00163
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025P00161
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025P00154
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025P00151
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025P00149
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025P00126
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025P00088
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00305
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00297
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00276
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024L00030
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025L00253
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025L00254
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025P00158
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Aucune mention de FRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur FRAVAL
Quel est le numéro SIREN de FRAVAL ?
Le numéro SIREN de FRAVAL est 794 492 488. Le SIRET de son siège social est 794 492 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794492488.
Qui dirige FRAVAL ?
FRAVAL est dirigée par FRANCK BONORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAVAL ?
Le siège social de FRAVAL est situé 21 rue Paul Casimir, 13010 Marseille.
FRAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAVAL.
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