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FRAVAL MICHEL

Active
Siren310 148 820Entrepreneur individuel29690 BRENNILISCréée le 03 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRAVAL MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1996, identifié par le SIREN 310 148 820. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Kermorvan, 29690 Brennilis. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAVAL MICHEL

Dénomination
FRAVAL MICHEL
SIREN
310 148 820
SIRET (siège)
310 148 820 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65310148820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 148 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
03 avril 1996
Siège social
RTE DE KERMORVAN, 29690, BRENNILIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAVAL MICHEL

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Établissements de FRAVAL MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29690 BRENNILISSiègeFermé

    310 148 820 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 502Z

Conformité de FRAVAL MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAVAL MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FRAVAL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAVAL MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1996

Questions fréquentes sur FRAVAL MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FRAVAL MICHEL ?

Le numéro SIREN de FRAVAL MICHEL est 310 148 820. Le SIRET de son siège social est 310 148 820 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65310148820.

Où se situe le siège social de FRAVAL MICHEL ?

Le siège social de FRAVAL MICHEL est situé Rte de Kermorvan, 29690 Brennilis.

FRAVAL MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAVAL MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAVAL MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAVAL MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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