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FRAVIRO

Active
Siren497 953 000SCI37340 RILLECréée le 09 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAVIRO est une SCI immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 953 000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Briche, 37340 Rille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAVIRO

Dénomination
FRAVIRO
SIREN
497 953 000
SIRET (siège)
497 953 000 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36497953000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 953 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2007
Siège social
LA BRICHE, 37340, RILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAVIRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAVIRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAVIRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37340 RILLESiègeFermé

    497 953 000 00013 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAVIRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRAVIRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAVIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAVIRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAVIRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2009. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, art. L 641-13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours, Publication légale : Action Agricole de Touraine, en date du 21 octobre 2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 16 avril 2009 en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/02/2009 ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, sise 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAVIRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAVIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAVIRO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, art. L 641-13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours, Publication légale : Action Agricole de Touraine, en date du 21 octobre 2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 16 avril 2009 en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/02/2009 ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, sise 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur FRAVIRO

Quel est le numéro SIREN de FRAVIRO ?

Le numéro SIREN de FRAVIRO est 497 953 000. Le SIRET de son siège social est 497 953 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497953000.

Où se situe le siège social de FRAVIRO ?

Le siège social de FRAVIRO est situé La Briche, 37340 Rille.

FRAVIRO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAVIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAVIRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAVIRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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