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FRAXINUS

Active
Siren513 917 740Société civile13008 MARSEILLECréée le 27 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAXINUS est une société civile immatriculée le 27 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 917 740. Son siège social est situé 4 Imp des Neiges, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GRANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAXINUS

Dénomination
FRAXINUS
SIREN
513 917 740
SIRET (siège)
513 917 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21513917740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 917 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
4 IMP DES NEIGES, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAXINUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FRAXINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAXINUS

PB

PIERRE BERTAULT-PERES

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

PG

PATRICK GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de FRAXINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    513 917 740 00013 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAXINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRAXINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAXINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAXINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAXINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAXINUS. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAXINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAXINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur FRAXINUS

Quel est le numéro SIREN de FRAXINUS ?

Le numéro SIREN de FRAXINUS est 513 917 740. Le SIRET de son siège social est 513 917 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513917740.

Qui dirige FRAXINUS ?

FRAXINUS est dirigée par PATRICK GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAXINUS ?

Le siège social de FRAXINUS est situé 4 Imp des Neiges, 13008 Marseille.

FRAXINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAXINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAXINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAXINUS.

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