CheckersProcédures

FRAXINUS

Active
Siren883 378 952SCI26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONCréée le 13 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

FRAXINUS est une SCI immatriculée le 13 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 378 952. Son siège social est situé 65 av du Docteur Lucien Steinberg, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GABET, gérant.

Fiche d'identité de FRAXINUS

Dénomination
FRAXINUS
SIREN
883 378 952
SIRET (siège)
883 378 952 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62883378952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 378 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2020
Siège social
65 AV DU DOCTEUR LUCIEN STEINBERG, 26140, SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAXINUS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FRAXINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAXINUS

FG

FREDERIC GABET

Gérant

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

AG

ANNIE GABET

Autre

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

Établissements de FRAXINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONSiègeActif

    883 378 952 00013 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAXINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de FRAXINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAXINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAXINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAXINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAXINUS. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAXINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAXINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-27

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2020

Questions fréquentes sur FRAXINUS

Quel est le numéro SIREN de FRAXINUS ?

Le numéro SIREN de FRAXINUS est 883 378 952. Le SIRET de son siège social est 883 378 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62883378952.

Qui dirige FRAXINUS ?

FRAXINUS est dirigée par FREDERIC GABET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAXINUS ?

Le siège social de FRAXINUS est situé 65 av du Docteur Lucien Steinberg, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.

FRAXINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAXINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAXINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAXINUS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Rambert-d'Albon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Rambert-d'Albon

Entreprises du même secteur à Saint-Rambert-d'Albon

Entreprises à Saint-Rambert-d'Albon

Toutes les entreprises à Saint-Rambert-d'Albon