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FRAY DOMINIQUE

Active
Siren397 841 909Entrepreneur individuel43190 TENCECréée le 26 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1994, identifié par le SIREN 397 841 909. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mazeaux, 43190 Tence. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de FRAY DOMINIQUE

Dénomination
FRAY DOMINIQUE
SIREN
397 841 909
SIRET (siège)
397 841 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06397841909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 841 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
26 juillet 1994
Siège social
LES MAZEAUX, 43190, TENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAY DOMINIQUE

BOULANGERIE

Finances de FRAY DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAY DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAY DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43190 TENCESiègeFermé

    397 841 909 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 158C

Documents juridiques de FRAY DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAY DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAY DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAY DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAY DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1994

Questions fréquentes sur FRAY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRAY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FRAY DOMINIQUE est 397 841 909. Le SIRET de son siège social est 397 841 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397841909.

Où se situe le siège social de FRAY DOMINIQUE ?

Le siège social de FRAY DOMINIQUE est situé Les Mazeaux, 43190 Tence.

FRAY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAY DOMINIQUE.

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