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FRAYMAN DAVID

Active
Siren477 576 003Entrepreneur individuel76330 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 19 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAYMAN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2009, identifié par le SIREN 477 576 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue President Kennedy, 76330 Port-Jerome-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de FRAYMAN DAVID

Dénomination
FRAYMAN DAVID
SIREN
477 576 003
SIRET (siège)
477 576 003 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94477576003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 576 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 mai 2009
Siège social
7 RUE PRESIDENT KENNEDY, 76330, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAYMAN DAVID

Vente à emporter de produits italiens et pizzas, livraison à domicile

Finances de FRAYMAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAYMAN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAYMAN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    477 576 003 00024 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRAYMAN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAYMAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAYMAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAYMAN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAYMAN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2016. Clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRAYMAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAYMAN DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur FRAYMAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRAYMAN DAVID ?

Le numéro SIREN de FRAYMAN DAVID est 477 576 003. Le SIRET de son siège social est 477 576 003 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94477576003.

Où se situe le siège social de FRAYMAN DAVID ?

Le siège social de FRAYMAN DAVID est situé 7 rue President Kennedy, 76330 Port-Jerome-sur-Seine.

FRAYMAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAYMAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAYMAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAYMAN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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