FRAYRES PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRAYRES PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifié par le SIREN 408 132 025. Son siège social est situé Guilleton, 32310 Saint-Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.
Fiche d'identité de FRAYRES PATRICK
INSEE- Dénomination
- FRAYRES PATRICK
- SIREN
- 408 132 025
- SIRET (siège)
- 408 132 025 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07408132025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 132 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- GUILLETON, 32310, SAINT-PUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAYRES PATRICK
Entreprise de travaux agricoles
Finances de FRAYRES PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAYRES PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRAYRES PATRICK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32310 SAINT-PUYSiègeActif
408 132 025 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z
- 32310 SAINT-PUYActif
408 132 025 00029 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 0161Z
Documents juridiques de FRAYRES PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAYRES PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAYRES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAYRES PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAYRES PATRICK.
Ouverte le 24 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 16/1231
Aucune mention de FRAYRES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAYRES PATRICK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 16/1231
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-05-20
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Marchés publics de FRAYRES PATRICK
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à FRAYRES PATRICK et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 71,2 k€.
SAINT PUY-LARROQUE SAINT SERNIN
CC DE LA TENAREZE · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans
43,4 k€TravauxFauchage - Débroussaillage<br />Programme 2024-2025-2026
CC DE LA TENAREZE · notifié le 28 mars 2024 · Procédure adaptée · 33 mois · 1 offre reçue
6,4 k€TravauxFauchage - Débroussaillage<br />Programme 2024-2025-2026
CC DE LA TENAREZE · notifié le 28 mars 2024 · Procédure adaptée · 33 mois · 1 offre reçue
14,5 k€TravauxFauchage - Débroussaillage<br />Programme 2024-2025-2026
CC DE LA TENAREZE · notifié le 28 mars 2024 · Procédure adaptée · 33 mois · 1 offre reçue
6,9 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FRAYRES PATRICK
Quel est le numéro SIREN de FRAYRES PATRICK ?
Le numéro SIREN de FRAYRES PATRICK est 408 132 025. Le SIRET de son siège social est 408 132 025 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07408132025.
Où se situe le siège social de FRAYRES PATRICK ?
Le siège social de FRAYRES PATRICK est situé Guilleton, 32310 Saint-Puy.
FRAYRES PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAYRES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAYRES PATRICK est-elle en procédure collective ?
FRAYRES PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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