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FRAYSSE JACQUES

Active
Siren950 859 330Entrepreneur individuel19130 Saint-Aulaire

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRAYSSE JACQUES est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 950 859 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 364 RTE Des Crêtes LALEU, 19130 Saint-Aulaire. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FRAYSSE JACQUES

Dénomination
FRAYSSE JACQUES
SIREN
950 859 330
SIRET (siège)
950 859 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62950859330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 859 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
364 RTE Des Crêtes LALEU, 19130, Saint-Aulaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAYSSE JACQUES

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de FRAYSSE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19130 Saint-AulaireSiègeActif

    950 859 330 00017 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 3511Z

Conformité de FRAYSSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAYSSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAYSSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAYSSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FRAYSSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRAYSSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRAYSSE JACQUES est 950 859 330. Le SIRET de son siège social est 950 859 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62950859330.

Où se situe le siège social de FRAYSSE JACQUES ?

Le siège social de FRAYSSE JACQUES est situé 364 RTE Des Crêtes LALEU, 19130 Saint-Aulaire.

FRAYSSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAYSSE JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAYSSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAYSSE JACQUES.

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