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403 412 109

Active
Siren403 412 109Entrepreneur individuel DRUELLE BALSAC

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Fiche d'identité de 403 412 109

Dénomination
403 412 109
SIREN
403 412 109
SIRET (siège)
403 412 109 00049
N° TVA intracommunautaire
FR28403412109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 412 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
-
Siège social
DRUELLE BALSAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 412 109

Expert immobilier près la cour d'appel de Montpellier

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Dirigeants et représentants de 403 412 109

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 412 109

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DRUELLE BALSACSiègeActif

    403 412 109 00049 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 7490B

Conformité de 403 412 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 412 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 412 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 412 109

Aucune annonce BODACC trouvée.

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