FRAYSSINOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAYSSINOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 708 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 2466 Che de Frayssinous, 12400 Saint-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL DAFFAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAYSSINOUS
INSEE- Dénomination
- FRAYSSINOUS
- SIREN
- 101 708 915
- SIRET (siège)
- 101 708 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65101708915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 708 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 2466 CHE DE FRAYSSINOUS, 12400, Saint-Affrique
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAYSSINOUS
Acquisition, administration, gestion, vente de tous biens mobiliers et immobiliers - Prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de FRAYSSINOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAYSSINOUS
INSEEHOLDING M DAFFAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de FRAYSSINOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12400 Saint-AffriqueSiègeActif
101 708 915 00018 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAYSSINOUS
INPIComptes annuels de FRAYSSINOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAYSSINOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAYSSINOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAYSSINOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAYSSINOUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAYSSINOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAYSSINOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-11 · Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur FRAYSSINOUS
Quel est le numéro SIREN de FRAYSSINOUS ?
Le numéro SIREN de FRAYSSINOUS est 101 708 915. Le SIRET de son siège social est 101 708 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65101708915.
Qui dirige FRAYSSINOUS ?
FRAYSSINOUS est dirigée par MICKAEL DAFFAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAYSSINOUS ?
Le siège social de FRAYSSINOUS est situé 2466 Che de Frayssinous, 12400 Saint-Affrique.
FRAYSSINOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAYSSINOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAYSSINOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAYSSINOUS.
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