FRBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FRBIS est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 537 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA Bellin-Croyat en qualité de autre.
Fiche d'identité de FRBIS
INSEE- Dénomination
- FRBIS
- SIREN
- 802 537 753
- SIRET (siège)
- 802 537 753 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802537753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 537 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2014
- Siège social
- 38 RUE DE LA GARE DE REUILLY, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRBIS
Achat et location de bien immobilier.
Finances de FRBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRBIS
INSEEÉtablissements de FRBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
802 537 753 00021 · ouvert le 25 mai 2014 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
802 537 753 00013 · ouvert le 25 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRBIS
INPIComptes annuels de FRBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRBIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-18.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/02123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRBIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2014
Questions fréquentes sur FRBIS
Quel est le numéro SIREN de FRBIS ?
Le numéro SIREN de FRBIS est 802 537 753. Le SIRET de son siège social est 802 537 753 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802537753.
Qui dirige FRBIS ?
FRBIS est dirigée par SANDRA Bellin-Croyat, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRBIS ?
Le siège social de FRBIS est situé 38 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris.
FRBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRBIS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris