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FREBA

Active
Siren435 090 865SCI24640 STE-EULALIE D ANSCréée le 28 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 090 865, FREBA est une SCI créée le 28 mars 2001. Son siège social est situé Le Bourg, 24640 Ste-Eulalie d Ans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC MEGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREBA

Dénomination
FREBA
SIREN
435 090 865
SIRET (siège)
435 090 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61435090865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 090 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2001
Siège social
LE BOURG, 24640, STE-EULALIE D ANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREBA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de FREBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREBA

FM

FREDERIC MEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

RM

RAOUL MEGRE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

JM

JEAN-BAPTISTE MEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

Établissements de FREBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24640 STE-EULALIE D ANSSiègeActif

    435 090 865 00013 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de FREBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur FREBA

Quel est le numéro SIREN de FREBA ?

Le numéro SIREN de FREBA est 435 090 865. Le SIRET de son siège social est 435 090 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61435090865.

Qui dirige FREBA ?

FREBA est dirigée par FREDERIC MEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREBA ?

Le siège social de FREBA est situé Le Bourg, 24640 Ste-Eulalie d Ans.

FREBA est-elle toujours en activité ?

Oui, FREBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBA.

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