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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 045 837, FREBAL est une SARL créée le 6 mai 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Pfastatt, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN GALLIATH, gérant.

Fiche d'identité de FREBAL

Dénomination
FREBAL
SIREN
327 045 837
SIRET (siège)
327 045 837 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80327045837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 045 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
06 mai 1983
Siège social
3 RUE DE PFASTATT, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREBAL

Achat, vente, importation, exportation, négoce direct ou à la commission de tout matériel, équipement et accessoire pour l'industrie alimentaire

Finances de FREBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREBAL

AG

ADRIEN GALLIATH

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2012

DH

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREBAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé

    327 045 837 00017 · ouvert le 02 avril 1983 · NAF 518N

  • 68120 PFASTATTFermé

    327 045 837 00025 · ouvert le 02 avril 1983 · NAF 4669C

Documents juridiques de FREBAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FREBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREBAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : GALLIATH (Adrien)

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1983

Questions fréquentes sur FREBAL

Quel est le numéro SIREN de FREBAL ?

Le numéro SIREN de FREBAL est 327 045 837. Le SIRET de son siège social est 327 045 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80327045837.

Qui dirige FREBAL ?

FREBAL est dirigée par ADRIEN GALLIATH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREBAL ?

Le siège social de FREBAL est situé 3 rue de Pfastatt, 68260 Kingersheim.

FREBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBAL.