CheckersProcédures

FREBAPT

Active
Siren449 602 689SARL95800 CERGYCréée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREBAPT est une SARL immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 602 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas de l'Aurore, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREBAPT

Dénomination
FREBAPT
SIREN
449 602 689
SIRET (siège)
449 602 689 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90449602689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 602 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
2 PAS DE L'AURORE, 95800, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREBAPT

Activités d'architecture

Finances de FREBAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREBAPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREBAPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeActif

    449 602 689 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FREBAPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de FREBAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREBAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREBAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREBAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREBAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREBAPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur FREBAPT

Quel est le numéro SIREN de FREBAPT ?

Le numéro SIREN de FREBAPT est 449 602 689. Le SIRET de son siège social est 449 602 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449602689.

Où se situe le siège social de FREBAPT ?

Le siège social de FREBAPT est situé 2 Pas de l'Aurore, 95800 Cergy.

FREBAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREBAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREBAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBAPT.

Entreprises similaires

Même activité à Cergy

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Activités d'architecture à Cergy

Entreprises du même secteur à Cergy

Entreprises à Cergy

Toutes les entreprises à Cergy