CheckersProcédures

FREBAULT-03

Fermée
Siren804 389 237SCI97110 Pointe-à-PitreRadiée le 04 février 2026
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 389 237, FREBAULT-03 est une SCI créée le 8 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Imm Gontrand Sablier, 97110 Pointe-à-Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALSEA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise. FREBAULT-03 a été radiée le 4 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FREBAULT-03

Dénomination
FREBAULT-03
SIREN
804 389 237
SIRET (siège)
804 389 237 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74804389237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 9712 804 389 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2014
Date de radiation
04 février 2026
Siège social
161 IMM GONTRAND SABLIER, 97110, Pointe-à-Pitre
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FREBAULT-03

Gestion exploitation par bail ou acquisition de biens immobiliers

Finances de FREBAULT-03

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · Bilan complet · déposé le 29 juillet 2019

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de FREBAULT-03

A

ALSEA

Associé indéfiniment responsable

EA

ELISABETH ADELAIDE

Associé indéfiniment responsable

LA

LAURENT ADELAIDE

Associé indéfiniment responsable

AA

AMEDEE ADELAIDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2025

ND

NATHALIE DENHEZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

A

ADELAIDE

gérant, associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREBAULT-03

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97110 Pointe-à-PitreSiègeFermé

    804 389 237 00020 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B

  • 97110 POINTE A PITREFermé

    804 389 237 00012 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREBAULT-03

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FREBAULT-03

FREBAULT-03 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

29 juillet 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FREBAULT-03

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBAULT-03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREBAULT-03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREBAULT-03

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    ADELAIDE Amedée Felix nom d'usage : ADELAIDE n'est plus gérant. ADELAIDE Amedée Felix nom d'usage : ADELAIDE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-20

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur FREBAULT-03

Quel est le numéro SIREN de FREBAULT-03 ?

Le numéro SIREN de FREBAULT-03 est 804 389 237. Le SIRET de son siège social est 804 389 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74804389237.

Qui dirige FREBAULT-03 ?

FREBAULT-03 est dirigée par ALSEA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREBAULT-03 ?

Le siège social de FREBAULT-03 est situé 161 Imm Gontrand Sablier, 97110 Pointe-à-Pitre.

FREBAULT-03 est-elle toujours en activité ?

Non, FREBAULT-03 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 février 2026.

FREBAULT-03 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBAULT-03.