FREBAULT DOMINIQUE
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Enregistré sous le numéro SIREN 527 923 239, FREBAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2010. Elle est domiciliée 8 rue Gaston Cougny, 18000 Bourges. FREBAULT DOMINIQUE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de FREBAULT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FREBAULT DOMINIQUE
- SIREN
- 527 923 239
- SIRET (siège)
- 527 923 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95527923239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 923 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 8 RUE GASTON COUGNY, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREBAULT DOMINIQUE
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de FREBAULT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
527 923 239 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 9003A
Conformité de FREBAULT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBAULT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FREBAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREBAULT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur FREBAULT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FREBAULT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FREBAULT DOMINIQUE est 527 923 239. Le SIRET de son siège social est 527 923 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95527923239.
Où se situe le siège social de FREBAULT DOMINIQUE ?
Le siège social de FREBAULT DOMINIQUE est situé 8 rue Gaston Cougny, 18000 Bourges.
FREBAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREBAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREBAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBAULT DOMINIQUE.
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