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FREBAULT DOMINIQUE

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Siren527 923 239Entrepreneur individuel18000 BOURGESCréée le 01 octobre 2010

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Enregistré sous le numéro SIREN 527 923 239, FREBAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2010. Elle est domiciliée 8 rue Gaston Cougny, 18000 Bourges. FREBAULT DOMINIQUE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de FREBAULT DOMINIQUE

Dénomination
FREBAULT DOMINIQUE
SIREN
527 923 239
SIRET (siège)
527 923 239 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95527923239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 923 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
8 RUE GASTON COUGNY, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREBAULT DOMINIQUE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de FREBAULT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    527 923 239 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 9003A

Conformité de FREBAULT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBAULT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREBAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREBAULT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur FREBAULT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FREBAULT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FREBAULT DOMINIQUE est 527 923 239. Le SIRET de son siège social est 527 923 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95527923239.

Où se situe le siège social de FREBAULT DOMINIQUE ?

Le siège social de FREBAULT DOMINIQUE est situé 8 rue Gaston Cougny, 18000 Bourges.

FREBAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREBAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREBAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBAULT DOMINIQUE.