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FREBAULT EUGENE

Active
Siren036 440 667100021250 SEURRECréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 036 440 667, FREBAULT EUGENE est une 1000 créée le 1er janvier 1964. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Champ de Foire Seurre, 21250 Seurre. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de FREBAULT EUGENE

Dénomination
FREBAULT EUGENE
SIREN
036 440 667
SIRET (siège)
036 440 667 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06036440667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 036 440 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
PL DU CHAMP DE FOIRE SEURRE, 21250, SEURRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREBAULT EUGENE

SOLDERIE D'ARTICLES NON ALIMENTAIRES ET ALIMENTAIRES.

Finances de FREBAULT EUGENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREBAULT EUGENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREBAULT EUGENE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeFermé

    036 440 667 00024 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 524Z

  • 39120 PETIT-NOIRFermé

    036 440 667 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524Z

Documents juridiques de FREBAULT EUGENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREBAULT EUGENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREBAULT EUGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREBAULT EUGENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBAULT EUGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREBAULT EUGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREBAULT EUGENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur FREBAULT EUGENE

Quel est le numéro SIREN de FREBAULT EUGENE ?

Le numéro SIREN de FREBAULT EUGENE est 036 440 667. Le SIRET de son siège social est 036 440 667 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06036440667.

Où se situe le siège social de FREBAULT EUGENE ?

Le siège social de FREBAULT EUGENE est situé Pl du Champ de Foire Seurre, 21250 Seurre.

FREBAULT EUGENE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREBAULT EUGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREBAULT EUGENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBAULT EUGENE.

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