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FREBELA

Active
Siren984 345 306Société étrangère LUXEMBOURGCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,6 k€
Effectif
Non publié

FREBELA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 984 345 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 C rue Guillaume J Kroll, Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Marie-Bernard BUISSON exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREBELA

Dénomination
FREBELA
SIREN
984 345 306
SIRET (siège)
984 345 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37984345306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 345 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
49 578 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 février 2024
Siège social
12 C RUE GUILLAUME J KROLL, LUXEMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREBELA

prise de participations dans d'autres sociétés, et gestion et contrôle de ces participations.

Finances de FREBELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREBELA

MB

Marie-Bernard BUISSON

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de FREBELA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LUXEMBOURGSiègeActif

    984 345 306 00018 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 7010Z

  • 38400 Saint-Martin-d'HèresActif

    984 345 306 00026 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FREBELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FREBELA

FREBELA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

03 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

03 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FREBELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREBELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREBELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREBELA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-07

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur FREBELA

Quel est le numéro SIREN de FREBELA ?

Le numéro SIREN de FREBELA est 984 345 306. Le SIRET de son siège social est 984 345 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37984345306.

Qui dirige FREBELA ?

FREBELA est dirigée par Marie-Bernard BUISSON, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de FREBELA ?

Le siège social de FREBELA est situé 12 C rue Guillaume J Kroll, Luxembourg.

FREBELA est-elle toujours en activité ?

Oui, FREBELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREBELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBELA.

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