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FREBERT

Active
Siren351 423 363SA57280 HAUCONCOURTCréée le 11 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

FREBERT est une SA immatriculée le 11 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 423 363. Son siège social est situé 34 34 Grand Rue HAUCONCOURT, 57280 Hauconcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. Elle est dirigée par MARIE-JOSE DIER, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de FREBERT

Dénomination
FREBERT
SIREN
351 423 363
SIRET (siège)
351 423 363 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90351423363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 423 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
11 septembre 1989
Siège social
34 34 Grand Rue HAUCONCOURT, 57280, HAUCONCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FREBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREBERT

RD

ROGER DAUSSE

Administrateur

Depuis la création (11 septembre 1989) · 37 ans

MD

MARIE-JOSE DIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (11 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de FREBERT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57280 HAUCONCOURTSiègeFermé

    351 423 363 00032 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7739Z

  • 57280 MAIZIERES-LES-METZFermé

    351 423 363 00016 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 713G

  • 57365 ENNERYFermé

    351 423 363 00024 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 7739Z

Documents juridiques de FREBERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FREBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2008. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 08/01457

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 03 juin 2007

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREBERT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 08/01457

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 03 juin 2007

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1989

Questions fréquentes sur FREBERT

Quel est le numéro SIREN de FREBERT ?

Le numéro SIREN de FREBERT est 351 423 363. Le SIRET de son siège social est 351 423 363 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351423363.

Qui dirige FREBERT ?

FREBERT est dirigée par MARIE-JOSE DIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREBERT ?

Le siège social de FREBERT est situé 34 34 Grand Rue HAUCONCOURT, 57280 Hauconcourt.

FREBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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