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FREBOU PASCAL

Active
Siren321 169 286Entrepreneur individuel37000 TOURSCréée le 13 février 1981
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREBOU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 1981 sous le numéro SIREN 321 169 286. Elle est domiciliée 17 rue Richelieu, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.

Fiche d'identité de FREBOU PASCAL

Dénomination
FREBOU PASCAL
SIREN
321 169 286
SIRET (siège)
321 169 286 00036
N° TVA intracommunautaire
FR80321169286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 169 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
13 février 1981
Siège social
17 RUE RICHELIEU, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREBOU PASCAL

Autre imprimerie (labeur)

Finances de FREBOU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREBOU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREBOU PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    321 169 286 00036 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 1812Z

  • 37000 TOURSFermé

    321 169 286 00028 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 222C

Documents juridiques de FREBOU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREBOU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREBOU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREBOU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREBOU PASCAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOURS (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine le 16 septembre 2011.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. M FREBOU est immatriculé au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro 321169286.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FREBOU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREBOU PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 septembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOURS (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine le 16 septembre 2011.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. M FREBOU est immatriculé au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro 321169286.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1981

Questions fréquentes sur FREBOU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FREBOU PASCAL ?

Le numéro SIREN de FREBOU PASCAL est 321 169 286. Le SIRET de son siège social est 321 169 286 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80321169286.

Où se situe le siège social de FREBOU PASCAL ?

Le siège social de FREBOU PASCAL est situé 17 rue Richelieu, 37000 Tours.

FREBOU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREBOU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREBOU PASCAL est-elle en procédure collective ?

FREBOU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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