FREBOURG FERNAND
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 404 512 113, FREBOURG FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée à Grandcourt (76660). Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de FREBOURG FERNAND
INSEE- Dénomination
- FREBOURG FERNAND
- SIREN
- 404 512 113
- SIRET (siège)
- 404 512 113 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404512113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 512 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 76660, GRANDCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREBOURG FERNAND
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Établissements de FREBOURG FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76660 GRANDCOURTSiègeFermé
404 512 113 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A
Conformité de FREBOURG FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBOURG FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FREBOURG FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREBOURG FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur FREBOURG FERNAND
Quel est le numéro SIREN de FREBOURG FERNAND ?
Le numéro SIREN de FREBOURG FERNAND est 404 512 113. Le SIRET de son siège social est 404 512 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404512113.
Où se situe le siège social de FREBOURG FERNAND ?
Le siège social de FREBOURG FERNAND est situé à Grandcourt (76660).
FREBOURG FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, FREBOURG FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREBOURG FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBOURG FERNAND.