Frebutte Charles

Active

Siren109 930 040Entrepreneur individuel17540 AnaisCréée le 14 septembre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Frebutte Charles est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2026, identifié par le SIREN 109 930 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Eglise, 17540 Anais. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de Frebutte Charles

INSEE

Dénomination: Frebutte Charles
SIREN: 109 930 040
SIRET (siège): 109 930 040 00018
N° TVA intracommunautaire: FR26109930040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 109 930 040
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 14 septembre 2026
Siège social: 1 RUE de l'Eglise, 17540, Anais
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Frebutte Charles

Programmation, développement d'applications web et mobiles, conseil et prestations de services informatiques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Frebutte Charles

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Frebutte Charles

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Frebutte Charles

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17540 AnaisSiègeActif
109 930 040 00018 · ouvert le 12 septembre 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Frebutte Charles

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Frebutte Charles

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Frebutte Charles. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Frebutte Charles

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Frebutte Charles. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Frebutte Charles n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Frebutte Charles

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 septembre 2026création
Date d'effet : 14 septembre 2026

Questions fréquentes sur Frebutte Charles

Quel est le numéro SIREN de Frebutte Charles ?

Le numéro SIREN de Frebutte Charles est 109 930 040. Le SIRET de son siège social est 109 930 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26109930040.

Où se situe le siège social de Frebutte Charles ?

Le siège social de Frebutte Charles est situé 1 RUE de l'Eglise, 17540 Anais.