CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 027 760, FREC est une SCI créée le 29 octobre 2012. Elle est domiciliée 9 rue Alphonse Daudet, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BESCOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREC

Dénomination
FREC
SIREN
789 027 760
SIRET (siège)
789 027 760 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52789027760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 027 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2012
Siège social
9 RUE ALPHONSE DAUDET, 31700, BLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREC

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de toute autre forme, d'immeuble de toute nature.

Finances de FREC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREC

D

DCM

Autre

Anciens dirigeants (1)

YF

Yves nom d'usage : FREZOULS FREZOULS

Gérant · de octobre 2012 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    789 027 760 00022 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    789 027 760 00014 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FREC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RECHATIN David nom d'usage : RECHATIN devient gérant. FREZOULS Yves nom d'usage : FREZOULS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-26

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2012

Questions fréquentes sur FREC

Quel est le numéro SIREN de FREC ?

Le numéro SIREN de FREC est 789 027 760. Le SIRET de son siège social est 789 027 760 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789027760.

Qui dirige FREC ?

FREC est dirigée par OLIVIER BESCOND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREC ?

Le siège social de FREC est situé 9 rue Alphonse Daudet, 31700 Blagnac.

FREC est-elle toujours en activité ?

Oui, FREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREC.