FRECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRECA est une SCI immatriculée le 23 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 074 576. Son siège social est situé 27 Lot Houelbourg sur Mer zi Jarry, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE BRUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRECA
INSEE- Dénomination
- FRECA
- SIREN
- 751 074 576
- SIRET (siège)
- 751 074 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70751074576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 074 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- 27 LOT HOUELBOURG SUR MER ZI JARRY, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRECA
l'acquisition et la location de biens immobiliers. La propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales.
Finances de FRECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRECA
INSEEÉtablissements de FRECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif
751 074 576 00016 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRECA
INPIComptes annuels de FRECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2012
Questions fréquentes sur FRECA
Quel est le numéro SIREN de FRECA ?
Le numéro SIREN de FRECA est 751 074 576. Le SIRET de son siège social est 751 074 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70751074576.
Qui dirige FRECA ?
FRECA est dirigée par CAROLE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRECA ?
Le siège social de FRECA est situé 27 Lot Houelbourg sur Mer zi Jarry, 97122 Baie Mahault.
FRECA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRECA.
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