FRECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRECA est une SARL immatriculée le 18 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 168 195. Elle est domiciliée 4 Pl de l’Eglise, 71520 Matour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de FRECA
INSEE- Dénomination
- FRECA
- SIREN
- 752 168 195
- SIRET (siège)
- 752 168 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96752168195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 168 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 juillet 2012
- Siège social
- 4 PL DE L’EGLISE, 71520, MATOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRECA
FABRICATION DE PIZZAS KEBABS SANDWICHS CREPES SALADES A EMPORTER (SEDENTAIRE ET AMBULANT)
Finances de FRECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 MATOURSiègeActif
752 168 195 00010 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de FRECA
INPIComptes annuels de FRECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2014. Clôturée le 08 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRECA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Début d'activité : 2012-07-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 juillet 2012
Questions fréquentes sur FRECA
Quel est le numéro SIREN de FRECA ?
Le numéro SIREN de FRECA est 752 168 195. Le SIRET de son siège social est 752 168 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752168195.
Où se situe le siège social de FRECA ?
Le siège social de FRECA est situé 4 Pl de l’Eglise, 71520 Matour.
FRECA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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