CheckersProcédures

FRECEDOMAL

Fermée
Siren517 493 771SCI91290 La NorvilleRadiée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

FRECEDOMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 493 771. Elle est domiciliée 2 CRS 2 Cours Victor Hugo, 91290 La Norville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CHARTON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. FRECEDOMAL a été radiée le 1er mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRECEDOMAL

Dénomination
FRECEDOMAL
SIREN
517 493 771
SIRET (siège)
517 493 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11517493771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 493 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2009
Date de radiation
01 mars 2022
Siège social
2 CRS 2 Cours Victor Hugo , 91290, La Norville
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRECEDOMAL

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition des biens et des droits immobiliers, notamment d'une maison sise à La Norville (91290) 53-55 rue Victor Hugo à usage d'habitation. Et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de FRECEDOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRECEDOMAL

FB

FREDERIC BESTETTI

Autre

DC

DOMINIQUE CHARTON

Liquidateur

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

CB

CEDRIC BESTETTI

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique BESTETTI

Liquidateur, Associé · de février 2022 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRECEDOMAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91290 La NorvilleSiègeFermé

    517 493 771 00011 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRECEDOMAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRECEDOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRECEDOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRECEDOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRECEDOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRECEDOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRECEDOMAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : BESTETTI Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur FRECEDOMAL

Quel est le numéro SIREN de FRECEDOMAL ?

Le numéro SIREN de FRECEDOMAL est 517 493 771. Le SIRET de son siège social est 517 493 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11517493771.

Qui dirige FRECEDOMAL ?

FRECEDOMAL est dirigée par DOMINIQUE CHARTON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRECEDOMAL ?

Le siège social de FRECEDOMAL est situé 2 CRS 2 Cours Victor Hugo, 91290 La Norville.

FRECEDOMAL est-elle toujours en activité ?

Non, FRECEDOMAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2022.

FRECEDOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRECEDOMAL.

Entreprises similaires

Même activité à La Norville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Norville

Entreprises du même secteur à La Norville

Entreprises à La Norville

Toutes les entreprises à La Norville