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FRECHE EARL

Active
Siren418 351 284Société civile33340 SAINT-YZANS-DE-MEDOCCréée le 07 avril 1998
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 351 284, FRECHE EARL est une société civile créée le 7 avril 1998. Son siège social est situé 1 Imp de la Boulangerie, 33340 Saint-Yzans-de-Medoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. STEPHANIE FRECHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRECHE EARL

Dénomination
FRECHE EARL
SIREN
418 351 284
SIRET (siège)
418 351 284 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61418351284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 351 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 064,91 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 avril 1998
Siège social
1 IMP DE LA BOULANGERIE , 33340, SAINT-YZANS-DE-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRECHE EARL

Exercice d activites reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi no 88-1202 du 30 decembre 1988 (viticole)

Finances de FRECHE EARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRECHE EARL

SF

STEPHANIE FRECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

NF

NICOLAS FRECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRECHE EARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33340 SAINT-YZANS-DE-MEDOCSiègeActif

    418 351 284 00017 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FRECHE EARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRECHE EARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRECHE EARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRECHE EARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRECHE EARL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 janvier 2024. Plan arrêté le 29 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 15 ans, concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 11 651,48 euros, soit 2 % du passif, concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 29 128,67 euros, soit 5 % du passif , concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 40 780,08 euros, soit 7 % du passif, concernant les 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 52 431,60 euros, soit 9 % du passif, concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 52 431,67 euros, soit 9 % du passif ; dit que les échéances seront réglées le 29 juillet de chaque année, à compter du 29 juillet 2026 ; dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 23/10527

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/10527

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 25 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2023. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/10527

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRECHE EARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRECHE EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRECHE EARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-12-05 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/10527

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 15 ans, concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 11 651,48 euros, soit 2 % du passif, concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 29 128,67 euros, soit 5 % du passif , concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 40 780,08 euros, soit 7 % du passif, concernant les 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 52 431,60 euros, soit 9 % du passif, concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 52 431,67 euros, soit 9 % du passif ; dit que les échéances seront réglées le 29 juillet de chaque année, à compter du 29 juillet 2026 ; dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 23/10527

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-12 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2023. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/10527

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : FRECHE Stephanie modification le 07 Octobre 2008 Associé gérant : FRECHE Nicolas en fonction le 16 Avril 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : FRECHE Pierre modification le 18 Janvier 2006. Associé gérant : BOSQ BOUQUET Francoise modification le 18 Janvier 2006. Associé gérant : FRECHE Stephanie modification le 07 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1998

Marques déposées par FRECHE EARL

FRECHE EARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LA PIGOTTE TERRE FEU

    N° 99773416 · Déposée le 02 février 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 02 février 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRECHE EARL

Quel est le numéro SIREN de FRECHE EARL ?

Le numéro SIREN de FRECHE EARL est 418 351 284. Le SIRET de son siège social est 418 351 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418351284.

Qui dirige FRECHE EARL ?

FRECHE EARL est dirigée par STEPHANIE FRECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRECHE EARL ?

Le siège social de FRECHE EARL est situé 1 Imp de la Boulangerie, 33340 Saint-Yzans-de-Medoc.

FRECHE EARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRECHE EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRECHE EARL est-elle en procédure collective ?

FRECHE EARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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