FRECHEIN MICHEL

Active

Siren481 555 050Entrepreneur individuel73110 VALGELON-LA ROCHETTECréée le 25 mars 2005

1089Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRECHEIN MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 555 050. Son siège social est situé 1 rue Edmond Camenen, 73110 Valgelon-la Rochette. Elle exerce une activité de fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (code NAF 1089Z).

Fiche d'identité de FRECHEIN MICHEL

INSEE

Dénomination: FRECHEIN MICHEL
SIREN: 481 555 050
SIRET (siège): 481 555 050 00014
N° TVA intracommunautaire: FR27481555050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 555 050
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Date de création: 25 mars 2005
Siège social: 1 RUE EDMOND CAMENEN, 73110, VALGELON-LA ROCHETTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRECHEIN MICHEL

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

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Établissements de FRECHEIN MICHEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

73110 VALGELON-LA ROCHETTESiègeFermé
481 555 050 00014 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 1089Z

Conformité de FRECHEIN MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRECHEIN MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRECHEIN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRECHEIN MICHEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
23 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 mars 2005

Questions fréquentes sur FRECHEIN MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FRECHEIN MICHEL ?

Le numéro SIREN de FRECHEIN MICHEL est 481 555 050. Le SIRET de son siège social est 481 555 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481555050.

Où se situe le siège social de FRECHEIN MICHEL ?

Le siège social de FRECHEIN MICHEL est situé 1 rue Edmond Camenen, 73110 Valgelon-la Rochette.

FRECHEIN MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRECHEIN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRECHEIN MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRECHEIN MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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