FRECHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
FRECHET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1971, identifiée par le SIREN 971 506 050. Elle est domiciliée 46 rue Victor et Roger Thomas, 69008 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par PHILIPPE FRECHET, président de sas.
Fiche d'identité de FRECHET
INSEE- Dénomination
- FRECHET
- SIREN
- 971 506 050
- SIRET (siège)
- 971 506 050 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96971506050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 971 506 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 03 août 1971
- Siège social
- 46 RUE VICTOR ET ROGER THOMAS, 69008, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRECHET
Chauffage - articles ménagers, installation et travaux de toute nature et plomberie-zinguerie, installations sanitaire, d'électricité, de climatisation et ventilation.
Finances de FRECHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRECHET
INSEEÉtablissements de FRECHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
971 506 050 00022 · ouvert le 01 juillet 1971 · NAF 4322A
- 69007 LYONFermé
971 506 050 00014 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 453F
Documents juridiques de FRECHET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRECHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRECHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRECHET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRECHET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2017. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRECHET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRECHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRECHET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 03 août 1971
Questions fréquentes sur FRECHET
Quel est le numéro SIREN de FRECHET ?
Le numéro SIREN de FRECHET est 971 506 050. Le SIRET de son siège social est 971 506 050 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96971506050.
Qui dirige FRECHET ?
FRECHET est dirigée par PHILIPPE FRECHET, président de sas.
Où se situe le siège social de FRECHET ?
Le siège social de FRECHET est situé 46 rue Victor et Roger Thomas, 69008 Lyon.
FRECHET est-elle toujours en activité ?
Oui, FRECHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRECHET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRECHET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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