FRECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRECOM est une 6540 immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 758 316. Elle est domiciliée Le Malpasset, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCIS THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRECOM
INSEE- Dénomination
- FRECOM
- SIREN
- 440 758 316
- SIRET (siège)
- 440 758 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60440758316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 758 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- LE MALPASSET, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRECOM
Acquisition, vente , gestion de biens immobiliers
Finances de FRECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRECOM
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de FRECOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
440 758 316 00010 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6832A
Documents juridiques de FRECOM
INPIComptes annuels de FRECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRECOM. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1989 · N° 86-42.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRECOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur FRECOM
Quel est le numéro SIREN de FRECOM ?
Le numéro SIREN de FRECOM est 440 758 316. Le SIRET de son siège social est 440 758 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440758316.
Qui dirige FRECOM ?
FRECOM est dirigée par FRANCIS THOMAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRECOM ?
Le siège social de FRECOM est situé Le Malpasset, 83370 Frejus.
FRECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FRECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRECOM.
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