FRED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRED est une SARL immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 481 035 244. Elle est domiciliée 17 All des Petrels, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de FRED
INSEE- Dénomination
- FRED
- SIREN
- 481 035 244
- SIRET (siège)
- 481 035 244 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78481035244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 035 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 17 ALL DES PETRELS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeFermé
481 035 244 00013 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 554B
Documents juridiques de FRED
INPIComptes annuels de FRED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Fruchard Frédéric 2 rue du sénégal 44800 SAINT HERBLAIN pour une durée de 5 ans
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2016J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J06559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J09407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025R11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R11356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025005303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R11319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025006106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024J16201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025P00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025015285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/50227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 janvier 2024 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/06411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/08320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-30.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.482
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-25.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-17.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-24.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-86.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-19.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-19.744
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-83.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-83.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-16.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-15.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.530
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-16.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-18.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-43.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-41.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-45.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1996 · N° 96-80.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-41.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-40.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-42.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 1993 · N° 92-84.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1993 · N° 90-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-42.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 90-16.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juillet 1991 · N° 90-81.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-11.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1989 · N° 88-81.249
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-13.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRED
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé unique : FRUCHARD Frédéric Yves Philippe Liquidateur : PHILIPPE DELAERE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Fruchard Frédéric 2 rue du sénégal 44800 SAINT HERBLAIN pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur FRED
Quel est le numéro SIREN de FRED ?
Le numéro SIREN de FRED est 481 035 244. Le SIRET de son siège social est 481 035 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481035244.
Où se situe le siège social de FRED ?
Le siège social de FRED est situé 17 All des Petrels, 44500 La Baule-Escoublac.
FRED est-elle toujours en activité ?
Oui, FRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
