FRED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 8tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 427 559, FRED est une 5710 créée le 20 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte Departementale 834 - Espace 41, 64330 Garlin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 8 salariés. FREDERIC FONTAINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRED
INSEE- Dénomination
- FRED
- SIREN
- 919 427 559
- SIRET (siège)
- 919 427 559 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01919427559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 427 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Effectif
- 8
- Siège social
- 41 RTE DEPARTEMENTALE 834 - ESPACE 41, 64330, GARLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRED
BOULANGERIE PATISSERIE, SNACKING
Finances de FRED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRED
INSEEÉtablissements de FRED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64330 GARLINSiègeActif
919 427 559 00019 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de FRED
INPIComptes annuels de FRED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00361
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00258
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003215
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04268
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02794
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2016J00044
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J06559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01216
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03192
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003018
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00225
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00005
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J09407
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J06915
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00129
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025R11368
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006435
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002957
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00910
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11396
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11375
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R11356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07898
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02037
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00365
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025005303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011861
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00445
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R11319
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025006106
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01752
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006068
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024J16201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025P00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025015285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/50227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 janvier 2024 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/06411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/08320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01883
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.788
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-30.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.482
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.936
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-25.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-17.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-24.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-86.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-19.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/07904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-19.744
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-83.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-83.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-16.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-15.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.530
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-16.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-18.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-43.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.115
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.116
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-41.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-21.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-22.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-45.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-18.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.204
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1996 · N° 96-80.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-14.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-41.272
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Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-40.762
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.513
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Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-42.653
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.091
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-15.692
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.634
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.861
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
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Décision du 14 avril 1993 · N° 92-84.575
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Décision du 11 mars 1993 · N° 90-16.425
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Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-42.752
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Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
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Décision du 05 mars 1992 · N° 90-16.424
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.112
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Décision du 24 juillet 1991 · N° 90-81.650
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Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.876
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Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-11.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1989 · N° 88-81.249
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-13.355
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Aucune mention de FRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur FRED
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