FRED DEPANNAGE
Active4520B · Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
FRED DEPANNAGE est une SARL immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 482 727. Elle est domiciliée 9 rue des Chenevieres, 70230 Montbozon. FRED DEPANNAGE relève du secteur entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (code NAF 4520B). La direction est assurée par FREDERIC TOGNOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRED DEPANNAGE
INSEE- Dénomination
- FRED DEPANNAGE
- SIREN
- 499 482 727
- SIRET (siège)
- 499 482 727 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50499482727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 482 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 9 RUE DES CHENEVIERES, 70230, MONTBOZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRED DEPANNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRED DEPANNAGE
INSEEÉtablissements de FRED DEPANNAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70230 MONTBOZONSiègeFermé
499 482 727 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4520B
Documents juridiques de FRED DEPANNAGE
INPIConformité de FRED DEPANNAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRED DEPANNAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2011. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRED DEPANNAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRED DEPANNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRED DEPANNAGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 février 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur FRED DEPANNAGE
Quel est le numéro SIREN de FRED DEPANNAGE ?
Le numéro SIREN de FRED DEPANNAGE est 499 482 727. Le SIRET de son siège social est 499 482 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499482727.
Qui dirige FRED DEPANNAGE ?
FRED DEPANNAGE est dirigée par FREDERIC TOGNOL, gérant.
Où se situe le siège social de FRED DEPANNAGE ?
Le siège social de FRED DEPANNAGE est situé 9 rue des Chenevieres, 70230 Montbozon.
FRED DEPANNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRED DEPANNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRED DEPANNAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRED DEPANNAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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