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FREDAM

Active
Siren539 910 711SCI17140 LAGORDCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 910 711, FREDAM est une SCI créée le 16 février 2012. Elle est domiciliée 77 av de Lagord, 17140 Lagord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC GAUSSEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREDAM

Dénomination
FREDAM
SIREN
539 910 711
SIRET (siège)
539 910 711 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52539910711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 910 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2012
Siège social
77 AV DE LAGORD, 17140, LAGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDAM

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de FREDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDAM

FG

FREDERIC GAUSSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

DR

DAMIEN RUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de FREDAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17140 LAGORDSiègeActif

    539 910 711 00016 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREDAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de FREDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur FREDAM

Quel est le numéro SIREN de FREDAM ?

Le numéro SIREN de FREDAM est 539 910 711. Le SIRET de son siège social est 539 910 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539910711.

Qui dirige FREDAM ?

FREDAM est dirigée par FREDERIC GAUSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREDAM ?

Le siège social de FREDAM est situé 77 av de Lagord, 17140 Lagord.

FREDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDAM.

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