FREDELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FREDELEC est une SAS immatriculée le 5 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 606 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du 19 Mars 1962 Ste Foy de Peyrolieres, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres. Son activité principale relève du code NAF 3320D. FREDERIC TOUZANNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREDELEC
INSEE- Dénomination
- FREDELEC
- SIREN
- 853 606 192
- SIRET (siège)
- 853 606 192 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61853606192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 606 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 3320D
- Date de création
- 05 septembre 2019
- Siège social
- 4 AV DU 19 MARS 1962 STE FOY DE PEYROLIERES, 31470, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREDELEC
Tableautier industriel: montage et câblage d'armoire électromécanique, création de mobilier en bois
Finances de FREDELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDELEC
INSEEFREDELEC
Président de SAS
Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de FREDELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESSiègeActif
853 606 192 00021 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 3320D
- 31470 SAINT-LYSFermé
853 606 192 00013 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 3320D
Documents juridiques de FREDELEC
INPIComptes annuels de FREDELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDELEC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2019
Questions fréquentes sur FREDELEC
Quel est le numéro SIREN de FREDELEC ?
Le numéro SIREN de FREDELEC est 853 606 192. Le SIRET de son siège social est 853 606 192 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61853606192.
Qui dirige FREDELEC ?
FREDELEC est dirigée par FREDERIC TOUZANNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREDELEC ?
Le siège social de FREDELEC est situé 4 av du 19 Mars 1962 Ste Foy de Peyrolieres, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres.
FREDELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDELEC.
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