FREDELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FREDELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 926 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Principale, 37800 Marcilly-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par FREDERIC MORISSEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FREDELEC
INSEE- Dénomination
- FREDELEC
- SIREN
- 904 926 607
- SIRET (siège)
- 904 926 607 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93904926607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 926 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 7 RUE PRINCIPALE, 37800, MARCILLY-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREDELEC
Electricité générale
Finances de FREDELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDELEC
INSEEÉtablissements de FREDELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 MARCILLY-SUR-VIENNESiègeActif
904 926 607 00014 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de FREDELEC
INPIComptes annuels de FREDELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2024. Clôturée le 13 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2025 · publié le 30 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 08 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2022, désignant : mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDELEC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2022, désignant : mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur FREDELEC
Quel est le numéro SIREN de FREDELEC ?
Le numéro SIREN de FREDELEC est 904 926 607. Le SIRET de son siège social est 904 926 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93904926607.
Qui dirige FREDELEC ?
FREDELEC est dirigée par FREDERIC MORISSEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREDELEC ?
Le siège social de FREDELEC est situé 7 rue Principale, 37800 Marcilly-sur-Vienne.
FREDELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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