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FREDEPATOU

Active
Siren830 959 359SCI33580 RoquebruneCréée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 959 359, FREDEPATOU est une SCI créée le 18 juillet 2017. Elle est domiciliée 1391 RTE du Saut du Loup, 33580 Roquebrune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BABIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREDEPATOU

Dénomination
FREDEPATOU
SIREN
830 959 359
SIRET (siège)
830 959 359 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11830959359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 959 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
1391 RTE du Saut du Loup, 33580, Roquebrune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDEPATOU

La propriété, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de FREDEPATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDEPATOU

PB

PATRICE BABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

FD

FREDERIQUE DURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de FREDEPATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33580 RoquebruneSiègeActif

    830 959 359 00019 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREDEPATOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de FREDEPATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDEPATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDEPATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDEPATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREDEPATOU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00308

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDEPATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDEPATOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-23

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur FREDEPATOU

Quel est le numéro SIREN de FREDEPATOU ?

Le numéro SIREN de FREDEPATOU est 830 959 359. Le SIRET de son siège social est 830 959 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11830959359.

Qui dirige FREDEPATOU ?

FREDEPATOU est dirigée par PATRICE BABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREDEPATOU ?

Le siège social de FREDEPATOU est situé 1391 RTE du Saut du Loup, 33580 Roquebrune.

FREDEPATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDEPATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDEPATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDEPATOU.

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