FREDERIC B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 181 255, FREDERIC B est une SARL créée le 21 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A rue Andre Maurois, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par FREDERIC BAILLON, gérant.
Fiche d'identité de FREDERIC B
INSEE- Dénomination
- FREDERIC B
- SIREN
- 489 181 255
- SIRET (siège)
- 489 181 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28489181255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 181 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 1 A RUE ANDRE MAUROIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREDERIC B
COIFFURE
Finances de FREDERIC B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC B
INSEEÉtablissements de FREDERIC B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
489 181 255 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 9602A
Documents juridiques de FREDERIC B
INPIComptes annuels de FREDERIC B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIC B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC B.
Ouverte le 14 octobre 2015. Plan arrêté le 16 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.228
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 19/00442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-22.451
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/06922
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 août 2018 · N° 16/02046
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 17 juillet 2018 · N° 17/06447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.287
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/23092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-14.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-19.231
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-22.170
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-85.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-82.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-11.649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-45.688
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-43.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-40.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-85.894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-17.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.105
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-20.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1994 · N° 92-83.832
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-20.440
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIC B
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de niort
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur FREDERIC B
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC B ?
Le numéro SIREN de FREDERIC B est 489 181 255. Le SIRET de son siège social est 489 181 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489181255.
Qui dirige FREDERIC B ?
FREDERIC B est dirigée par FREDERIC BAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREDERIC B ?
Le siège social de FREDERIC B est situé 1 A rue Andre Maurois, 79000 Niort.
FREDERIC B est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIC B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIC B est-elle en procédure collective ?
FREDERIC B a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 16 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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