FREDERIC BACH IMMOBILIER
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 3,0 k€
FREDERIC BACH IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 792 182 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Koenigsbruck, 67620 Soufflenheim. FREDERIC BACH IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par FREDERIC BACH, président de sas. FREDERIC BACH IMMOBILIER a été radiée le 2 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FREDERIC BACH IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- FREDERIC BACH IMMOBILIER
- SIREN
- 792 182 156
- SIRET (siège)
- 792 182 156 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17792182156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 182 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 juin 2013
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- 8 RUE DE KOENIGSBRUCK, 67620, SOUFFLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FREDERIC BACH IMMOBILIER
Toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, activité de marchand de biens, expertise immobilière, valorisation vénale d'immeuble, l'activité d'agent commercial.
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Finances de FREDERIC BACH IMMOBILIER
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INSEEÉtablissements de FREDERIC BACH IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67620 SOUFFLENHEIMSiègeFermé
792 182 156 00010 · ouvert le 02 février 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FREDERIC BACH IMMOBILIER
INPIConformité de FREDERIC BACH IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC BACH IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2016. Clôturée le 28 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 16/01100
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 410/16
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC BACH IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC BACH IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREDERIC BACH IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-28 · Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 16/01100
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 410/16
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-02
- création
Date d'effet : 05 juin 2013
Questions fréquentes sur FREDERIC BACH IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC BACH IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de FREDERIC BACH IMMOBILIER est 792 182 156. Le SIRET de son siège social est 792 182 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17792182156.
Qui dirige FREDERIC BACH IMMOBILIER ?
FREDERIC BACH IMMOBILIER est dirigée par FREDERIC BACH, président de sas.
Où se situe le siège social de FREDERIC BACH IMMOBILIER ?
Le siège social de FREDERIC BACH IMMOBILIER est situé 8 rue de Koenigsbruck, 67620 Soufflenheim.
FREDERIC BACH IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Non, FREDERIC BACH IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
FREDERIC BACH IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERIC BACH IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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