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FREDERIC BACH IMMOBILIER

Fermée
Siren792 182 156SAS67620 SOUFFLENHEIMRadiée le 02 novembre 2026

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
3,0 k€

FREDERIC BACH IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 792 182 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Koenigsbruck, 67620 Soufflenheim. FREDERIC BACH IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par FREDERIC BACH, président de sas. FREDERIC BACH IMMOBILIER a été radiée le 2 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FREDERIC BACH IMMOBILIER

Dénomination
FREDERIC BACH IMMOBILIER
SIREN
792 182 156
SIRET (siège)
792 182 156 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17792182156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 182 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
05 juin 2013
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
8 RUE DE KOENIGSBRUCK, 67620, SOUFFLENHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FREDERIC BACH IMMOBILIER

Toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, activité de marchand de biens, expertise immobilière, valorisation vénale d'immeuble, l'activité d'agent commercial.

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Finances de FREDERIC BACH IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREDERIC BACH IMMOBILIER

FB

FREDERIC BACH

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

Établissements de FREDERIC BACH IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67620 SOUFFLENHEIMSiègeFermé

    792 182 156 00010 · ouvert le 02 février 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FREDERIC BACH IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Conformité de FREDERIC BACH IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC BACH IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2016. Clôturée le 28 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 16/01100

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 410/16

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC BACH IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC BACH IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREDERIC BACH IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-28 · Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 16/01100

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 410/16

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur FREDERIC BACH IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC BACH IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de FREDERIC BACH IMMOBILIER est 792 182 156. Le SIRET de son siège social est 792 182 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17792182156.

Qui dirige FREDERIC BACH IMMOBILIER ?

FREDERIC BACH IMMOBILIER est dirigée par FREDERIC BACH, président de sas.

Où se situe le siège social de FREDERIC BACH IMMOBILIER ?

Le siège social de FREDERIC BACH IMMOBILIER est situé 8 rue de Koenigsbruck, 67620 Soufflenheim.

FREDERIC BACH IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Non, FREDERIC BACH IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

FREDERIC BACH IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERIC BACH IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.