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FREDERIC BRUN

Active
Siren849 528 443Société civile84190 VACQUEYRASCréée le 03 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FREDERIC BRUN est une société civile immatriculée le 3 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 528 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 Rte de Montmirail, 84190 Vacqueyras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. La direction est assurée par FREDERIC BRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREDERIC BRUN

Dénomination
FREDERIC BRUN
SIREN
849 528 443
SIRET (siège)
849 528 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66849528443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 528 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
03 avril 2019
Siège social
164 RTE DE MONTMIRAIL, 84190, VACQUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC BRUN

Viticulture, Maraichage, pépinière viticole

Finances de FREDERIC BRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREDERIC BRUN

FB

FREDERIC BRUN

Gérant

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FREDERIC BRUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84190 VACQUEYRASSiègeFermé

    849 528 443 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0130Z

Documents juridiques de FREDERIC BRUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FREDERIC BRUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC BRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC BRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC BRUN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC BRUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur FREDERIC BRUN

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC BRUN ?

Le numéro SIREN de FREDERIC BRUN est 849 528 443. Le SIRET de son siège social est 849 528 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66849528443.

Qui dirige FREDERIC BRUN ?

FREDERIC BRUN est dirigée par FREDERIC BRUN, gérant.

Où se situe le siège social de FREDERIC BRUN ?

Le siège social de FREDERIC BRUN est situé 164 Rte de Montmirail, 84190 Vacqueyras.

FREDERIC BRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC BRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC BRUN.

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