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FREDERIC BUARD

Active
Siren441 610 961SARL53000 LAVALCréée le 31 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREDERIC BUARD est une SARL immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 610 961. Elle est domiciliée 14 Pl de la Tremoille, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 9601B. Elle est dirigée par FREDERIC BUARD, gérant.

Fiche d'identité de FREDERIC BUARD

Dénomination
FREDERIC BUARD
SIREN
441 610 961
SIRET (siège)
441 610 961 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08441610961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 610 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9601B
Date de création
31 mai 2002
Siège social
14 PL DE LA TREMOILLE, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FREDERIC BUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREDERIC BUARD

FB

FREDERIC BUARD

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de FREDERIC BUARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    441 610 961 00019 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 9601B

Documents juridiques de FREDERIC BUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC BUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC BUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC BUARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC BUARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2009. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC BUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC BUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC BUARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur FREDERIC BUARD

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC BUARD ?

Le numéro SIREN de FREDERIC BUARD est 441 610 961. Le SIRET de son siège social est 441 610 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441610961.

Qui dirige FREDERIC BUARD ?

FREDERIC BUARD est dirigée par FREDERIC BUARD, gérant.

Où se situe le siège social de FREDERIC BUARD ?

Le siège social de FREDERIC BUARD est situé 14 Pl de la Tremoille, 53000 Laval.

FREDERIC BUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC BUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC BUARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERIC BUARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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