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FREDERIC BUSSI

Active
Siren890 061 849SARL13001 MARSEILLECréée le 16 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FREDERIC BUSSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 061 849. Son siège social est situé 32 rue Grignan, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BUSSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREDERIC BUSSI

Dénomination
FREDERIC BUSSI
SIREN
890 061 849
SIRET (siège)
890 061 849 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17890061849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 061 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
16 octobre 2020
Siège social
32 RUE GRIGNAN, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC BUSSI

l'exercice en commun de la profession d'avocat

Finances de FREDERIC BUSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC BUSSI

FB

FREDERIC BUSSI

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de FREDERIC BUSSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    890 061 849 00018 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FREDERIC BUSSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC BUSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC BUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC BUSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC BUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREDERIC BUSSI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC BUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC BUSSI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2020

Questions fréquentes sur FREDERIC BUSSI

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC BUSSI ?

Le numéro SIREN de FREDERIC BUSSI est 890 061 849. Le SIRET de son siège social est 890 061 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17890061849.

Qui dirige FREDERIC BUSSI ?

FREDERIC BUSSI est dirigée par FREDERIC BUSSI, gérant.

Où se situe le siège social de FREDERIC BUSSI ?

Le siège social de FREDERIC BUSSI est situé 32 rue Grignan, 13001 Marseille.

FREDERIC BUSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC BUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC BUSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC BUSSI.

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